Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 3 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Article 1
Versions de la disposition
1. Sont institués 7 concours aux fins de l’attribution annuelle de 7 prix dans le domaine des arts, de la culture et de la langue.
Ces 7 prix sont:
1° le Prix Athanase-David;
2° le Prix Denise-Pelletier;
3° le Prix Paul-Émile-Borduas;
4° le Prix Albert-Tessier;
5° le Prix Gérard-Morisset;
6° le Prix Georges-Émile-Lapalme;
7° le Prix Guy-Mauffette.
